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Une phase de rendement minimal s'installe entre 2019 et 2023 avec 0,25%, avant une hausse notable à 3,5% pour les nouveaux contrats depuis février 2023. Le plan propose un prêt plafonné à 23 000 euros.
La résiliation implique une décision volontaire d'une des parties de mettre fin au bail avant son terme. La caducité, quant à elle, résulte d'un événement extérieur qui rend impossible la poursuite du contrat de location.